Conditions générales d'utilisation

1. CONTENU DU SITE

Le Site est exploité par la société ANICOM.

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Droits d’auteur

Le Site constitue une œuvre originale et la société ANICOM est titulaire des droits d’auteur sur celle-ci, au regard des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé que toutes images, textes ou éléments graphiques contenus par le présent Site peuvent constituer des œuvres de l’esprit, bénéficiant ainsi de la protection au titre du droit d’auteur, selon les dispositions de ce même Code.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit, de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de la société ANICOM, est interdite et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales, selon les articles L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des exceptions mentionnées à l’article L122-5 de ce même Code.

Liens hypertextes

L’établissement de liens hypertextes vers le Site ou l’un de ses éléments nécessite une autorisation préalable et écrite de la société ANICOM.

3. CREATION DU COMPTE CLIENT

Pour souscrire aux offres de Services proposés par ANICOM, doit créer un Compte client. Pour ce faire, l’utilisateur doit remplir le formulaire d’inscription dont tous les champs sont obligatoires notamment l’adresse du siège de la société, numéro de SIREN, adresse mail, numéro de téléphone, etc.

L’adresse mail doit être valable et accessible par l’utilisateur. En aucun cas, ANICOM ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive de l’utilisateur d’accéder à son adresse mail.

L’utilisateur s’engage à remplir le formulaire de bonne foi en fournissant des renseignements exacts, il s’engage par ailleurs à les maintenir à jour pendant toute la durée de son engagement.

Afin de finaliser son inscription au Compte Client, l’Utilisateur s’engage préalablement à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et à les respecter. L’engagement est effectif par le fait de cocher la case « Je déclare avoir lu et accepté les présentes conditions générales d’utilisation ANICOM » située au terme des conditions générales d’utilisation. A défaut d’acceptation, l’utilisateur ne peut finaliser son engagement.

Dès l’inscription au Compte Client, ANICOM transmettra par mail le récapitulatif de son engagement avec un mot de passe provisoire pour que l’Utilisateur puisse accéder à son Compte client et accéder aux offres de Services proposées sur le Site.

L’Utilisateur doit dès sa première connexion à son Compte Client choisir un mot de passe personnel suivant les modalités figurant sur le Site.

• L’Utilisateur peut se connecter à tout moment, à savoir :
  • 24 heures sur 24,
  • 7 jours sur 7,
  • y compris les dimanches et jours fériés.

Sauf cas de force majeure ou d'évènements hors du contrôle d’ANICOM, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site internet et des matériels.

• L’identification de l’Utilisateur se fait au moyen :
  • de son adresse e-mail,
  • et d’un mot de passe.

Il est convenu que la communication en ligne des identifiants vaut preuve de l'identité de l’Utilisateur et a valeur de signature électronique au sens du Code civil, les identifiants étant personnels, individuels, confidentiels et intransmissibles. Les identifiants sont destinés à réserver l’accès à l’Utilisateur et à protéger la confidentialité des échanges de données avec le Client et des informations figurant sur le Compte client de l’Utilisateur. Le Client s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses identifiants le concernant et à ne pas les divulguer à des tiers sous quelque forme que ce soit.

De manière générale, l’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation des identifiants le concernant. Il s’assurera qu’aucune autre personne non autorisée n’a accès à son Compte Client.

L’Utilisateur utilise donc les identifiants qui lui auront été communiqués lors de chaque connexion au Site.

L’Utilisateur s’engage à :

• Informer immédiatement ANICOM de toute utilisation non autorisée de ses identifiants et/ou de toute atteinte à la sécurité de son Compte Client
• S’assurer qu’à l’issue de chaque connexion, il se déconnecte définitivement.

En cas d’utilisation frauduleuse avérée des identifiants de l’Utilisateur, celui-ci pourra demander à modifier ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe).

En cas de perte de son mot de passe, l’Utilisateur pourra demander un autre mot de passe qui lui sera transmis automatiquement à son adresse e-mail.

4. RESPONSABILITE

L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de la société ANICOM, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

Fonctionnement du Site

La société ANICOM décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

Contenu du Site

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification, sans préavis, et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La société ANICOM ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, elle ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

Présence de liens hypertextes

La société ANICOM n’est en aucun cas responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites internet auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien. La présence de liens hypertextes sur le Site, quelle que soit l’existence préalable ou non de l’accord de la société ANICOM, ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels l’internaute est redirigé.

5. DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JUDICIAIRE

L’ensemble des informations diffusées sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel du siège social de la société ANICOM sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site hormis la compétence réservée aux actes de vente gérée par les Conditions générales de vente, le cas échéant.